Mentions légales

Les présentes informations identifient l'éditeur et les prestataires du site relaisdesk.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur et vendeur

• Exploitant : Julien BELLOT, entrepreneur individuel (EI)
• Nom commercial : RelaisDesk
• Adresse : 2 Chemin de Lonzais, 03170 Bizeneuille, France
• SIREN : 940 747 108
• SIRET : 940 747 108 00014
• Code APE : 9511Z
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Contact : via le formulaire de contact
• Adresse électronique : contact@relaisdesk.fr
• Téléphone : 06 62 85 59 30
• Directeur de la publication : Julien BELLOT

2. Hébergement

Le site web est hébergé par :

• OVH SAS, SAS au capital de 50 000 000 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 depuis la France
• Contact OVHcloud

L'API, la base de données opérationnelle et les serveurs de rendez-vous et de relais sont exploités sur Oracle Cloud Infrastructure (région France — Marseille, eu-marseille-1). Les informations relatives à ce sous-traitant et aux traitements sont détaillées dans la politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle, logiciel libre et marques

Les contenus propres au site, la présentation et les éléments créés spécifiquement pour RelaisDesk sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits des tiers et des licences libres applicables.

Le client et le serveur RelaisDesk sont des versions modifiées de logiciels RustDesk distribués sous GNU Affero General Public License version 3. Cette licence autorise notamment l'utilisation, l'étude, la modification et la redistribution dans le respect de ses conditions. Les restrictions d'accès au service RelaisDesk ne limitent pas les droits accordés sur le logiciel par l'AGPLv3.

Les avis de copyright d'origine doivent être conservés. Les versions modifiées, leurs dates, leur code source correspondant et leurs instructions de construction sont présentés sur la page Logiciel libre et code source.

RustDesk et ses signes distinctifs appartiennent à leurs titulaires respectifs. RelaisDesk est un projet indépendant, non affilié à RustDesk et non approuvé par ses titulaires, sauf indication écrite contraire.

4. Données personnelles et stockage local

Les informations sur les traitements, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et l'exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité. Le site vitrine ne recourt pas à des traceurs publicitaires. Les espaces authentifiés utilisent un stockage local strictement nécessaire à la session et, si l'utilisateur le choisit, à sa mémorisation.

5. Signalement et contact

Pour signaler un contenu illicite, une vulnérabilité, une atteinte à un droit ou pour toute demande relative au site, veuillez utiliser notre formulaire de contact en décrivant précisément l'objet de la demande et la page concernée.

6. Droit applicable

Le droit français s'applique, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur. Les règles de compétence territoriale prévues par la loi demeurent applicables ; aucune attribution exclusive au tribunal du siège de l'éditeur n'est opposée aux consommateurs.