Politique de confidentialité

La présente politique explique les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site, des commandes, du paiement, des applications et de l'infrastructure RelaisDesk, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Julien BELLOT, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial RelaisDesk, SIREN 940 747 108, 2 Chemin de Lonzais, 03170 Bizeneuille, France.

Contact pour toute question ou demande relative aux données : via notre formulaire de contact ou au 06 62 85 59 30. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour.

Adresse électronique pour exercer vos droits : contact@relaisdesk.fr. Pour les données confiées par un client professionnel, les engagements de RelaisDesk figurent dans l'annexe de sous-traitance RGPD.

2. Catégories de données, finalités et bases légales

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la commande ou à la sécurité du service. Leur absence peut empêcher la création de la commande, le paiement, la facturation ou l'accès. Les champs signalés comme facultatifs ne conditionnent pas la commande, sauf lorsqu'ils deviennent nécessaires à l'établissement d'une facture exacte.

3. Sessions d'assistance à distance

Les clients RustDesk chiffrent les flux de session selon le protocole du logiciel. Lorsque le relais est utilisé, l'infrastructure RelaisDesk a pour fonction de transmettre le trafic et n'est pas conçue pour enregistrer le contenu de l'écran, des frappes, du presse-papiers, de l'audio ou des fichiers transférés. Des métadonnées techniques, telles que les adresses IP, identifiants de connexion, volumes, dates et durées, peuvent toutefois être traitées pour acheminer et sécuriser la session.

La fiche d'intervention créée avec un code Viewer est distincte du flux RustDesk. Elle ne contient que les champs professionnels visibles et modifiables par le titulaire de la licence ou ses techniciens. Il leur est demandé de ne jamais y inscrire de mot de passe, de secret, de donnée de santé ou de contenu sans rapport avec l'assistance.

Le technicien qui utilise RelaisDesk reste responsable d'informer la personne assistée, de recueillir son autorisation et de respecter ses propres obligations relatives aux données auxquelles il accède.

Accès permanent sans présence de l'utilisateur : avant tout enrôlement, le Client obtient et conserve une autorisation préalable documentée du propriétaire du poste ou de la personne habilitée à engager l'organisme qui le gère. Elle précise les postes concernés, les finalités, les techniciens ou personnes habilités, la durée, les plages d'intervention et les modalités de retrait. Les utilisateurs habituels sont informés de la possibilité de connexions sans validation interactive à chaque session. Une autorisation technique ne vaut pas, à elle seule, consentement RGPD ni autorisation de surveiller clandestinement des salariés ou des tiers. Le Client détermine la base légale appropriée et accomplit les obligations d'information et, le cas échéant, de consultation applicables.

Les données de parc sont transmises par le poste lors de son enrôlement et de ses mises à jour de présence ; les alias et notes sont saisis par le Client. Le statut et l'adresse IP affichés décrivent le dernier état connu, non un suivi exhaustif d'activité. La clé privée de preuve et le mot de passe permanent configuré par le Viewer restent locaux et ne sont pas transmis à l'API pour tenir l'inventaire. Toutes les transmissions de données d'inventaire sont protégées en transit via HTTPS/TLS et stockées sur les serveurs sécurisés en France pour alimenter la console d'administration.

Fin de l'autorisation : le Client retire sans délai les habilitations devenues inutiles et supprime le poste de la console pour révoquer ses autorisations futures via RelaisDesk. Le retrait ou la fin de licence ne garantit pas la coupure instantanée d'une connexion déjà autorisée : des jetons à durée limitée et des contrôles périodiques interviennent. En urgence, une personne habilitée doit aussi interrompre la session et désactiver localement les services d'accès distant. La suppression dans la console ne désinstalle pas les logiciels, n'efface pas tous les réglages RustDesk locaux et ne révoque pas les autres moyens d'accès configurés hors du service. Le Client fait retirer les services et secrets locaux devenus inutiles et vérifie la fin effective des accès.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à l'entrepreneur, aux membres et techniciens habilités dans le périmètre de leur compte ou licence, et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires suivants :

• Stripe Payments Europe, Limited et entités Stripe concernées : paiement, lutte contre la fraude et obligations réglementaires. Stripe peut agir, selon le traitement, comme sous-traitant ou responsable de traitement distinct ;
• OVH SAS : hébergement du site web et services associés souscrits auprès d'OVHcloud ;
• Oracle Cloud Infrastructure : hébergement de l'API, de la base opérationnelle et des serveurs de rendez-vous et de relais (région commerciale France Sud — Marseille, eu-marseille-1, distincte de l'offre Oracle EU Sovereign Cloud) ;
• OVHcloud (OVH SAS) : messagerie pour les courriels transactionnels et les demandes de contact.

Les données peuvent aussi être communiquées lorsqu'une obligation légale l'impose, pour répondre à une autorité compétente ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice. Elles ne sont pas vendues à des fins publicitaires.

5. Transferts hors de l'Espace économique européen

Stripe et Oracle appartiennent à des groupes internationaux. Certains traitements d'assistance, de sécurité ou de paiement peuvent impliquer un accès ou un transfert hors de l'Espace économique européen. Ces prestataires indiquent recourir, selon les cas, à une décision d'adéquation, au cadre UE–États-Unis de protection des données ou aux clauses contractuelles types. Les garanties effectivement applicables dépendent des contrats et de la configuration du compte du Vendeur.

Accès aux informations et garanties : vous pouvez demander gratuitement, via notre formulaire de contact ou l'adresse électronique indiquée à la section 1, les pays de destination, les entités concernées et une copie des garanties pertinentes pour vos données. Les informations confidentielles sans rapport avec votre demande peuvent être masquées, sans rendre les garanties incompréhensibles.

• Stripe : son contrat de traitement des données distingue ses rôles. Son addendum relatif aux transferts décrit notamment les transferts vers Stripe, LLC aux États-Unis, le cadre UE–États-Unis pour les transferts qui en relèvent et les clauses contractuelles types prévues selon le cas.
• Oracle Cloud Infrastructure : le stockage opérationnel à Marseille ne garantit pas l'absence d'accès internationaux. Le portail des contrats Cloud Oracle permet de consulter les documents du fournisseur ; les accords et le périmètre effectivement applicables à notre compte doivent être distingués de cette documentation générale.
• OVHcloud : les informations sur les engagements et contrats du fournisseur sont accessibles dans sa documentation de protection des données.

Ces références permettent de consulter les textes des prestataires ; elles ne constituent pas une certification de RelaisDesk ni, à elles seules, la preuve des garanties applicables à chaque transfert. La présence d'un serveur en France n'exonère pas de vérifier et documenter ces garanties.

6. Durées de conservation

Essai gratuit et prévention des répétitions : la confirmation de l'e-mail, les identifiants Stripe et la preuve d'acceptation servent à exécuter le contrat. Sur le fondement de notre intérêt légitime à prévenir les abus, nous contrôlons l'historique du compte et des marqueurs pseudonymisés de l'e-mail, du compte et de l'empreinte de carte fournie par Stripe (HMAC avec une clé secrète distincte). Il ne s'agit pas d'une analyse de vos relevés bancaires : nous ne recevons ni numéro complet de carte ni cryptogramme. Le SIRET déclaré ne suffit pas à prouver l'identité d'une entreprise. Une carte partagée peut entraîner un refus d'essai ; vous pouvez demander un examen humain via le formulaire de contact, contester une erreur et exercer vos droits, dont le droit d'opposition dans les conditions du RGPD.

• Marqueurs de prévention des essais répétés : pendant l'abonnement puis trois ans au maximum après sa fin ; purge automatique. Cette durée est une règle interne, pas une durée légale universelle. L'historique d'essai du compte reste soumis aux règles des licences et preuves contractuelles ci-dessous.
• Demandes d'essai abandonnées sans abonnement ni marqueur consommé : trente jours ; les liens de confirmation expirent au bout de quinze minutes et leur secret n'est pas stocké en clair.
• Factures, pièces et données comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
• Commandes payées et éléments de preuve contractuelle : pendant la relation puis en archivage pendant la durée nécessaire aux obligations comptables et à la prescription applicable.
• Commandes non payées ou annulées : au maximum trois mois après leur expiration ou annulation, sauf nécessité de sécurité ou contentieux.
• Licences et données de compte : pendant la fourniture du service puis jusqu'à cinq ans en archivage lorsque cela est nécessaire à la preuve du contrat ou à un litige, sous réserve des pièces devant être conservées dix ans.
• Codes Viewer : l'autorisation expire après douze heures ; l'enregistrement technique associé est supprimé au plus tard trente jours après son expiration, sauf incident ou contentieux.
• Journaux de connexion et de sécurité : douze mois au maximum, sauf conservation plus longue d'un événement précisément isolé en cas d'incident ou de procédure.
• Liens de connexion client : quinze minutes au maximum ; ils deviennent inutilisables après leur première utilisation. Les sessions commerciales expirent au plus tard après huit heures et après trente minutes d'inactivité.
• Travaux techniques de livraison et d'envoi terminés ou définitivement échoués : trente jours au maximum dans la file opérationnelle. Un lien de connexion n'y est jamais enregistré en clair.
• Fiches d'intervention terminées ou annulées : cinq ans au maximum après leur dernière mise à jour, sauf suppression plus tôt demandée et légalement possible, ou conservation nécessaire à un contentieux.
• Demandes de rétractation et demandes relatives aux droits : le temps de leur traitement puis jusqu'à cinq ans à titre de preuve.

Les données conservées uniquement pour une obligation d'archivage ne sont plus utilisées pour l'exploitation courante. Les marqueurs de prévention des abus ont une finalité et une durée distinctes décrites ci-dessus.

Parc : les fiches des postes enrôlés sont conservées pendant le service, puis au maximum trente jours après la fin effective de la licence concernée pour permettre leur restitution, sauf effacement antérieur demandé et légalement possible. Une licence renouvelée avant l'effacement conserve son parc. Un poste hors ligne n'est pas supprimé pour ce seul motif. Les codes d'enrôlement non utilisés expirent après quinze minutes et libèrent alors le quota ; leurs fiches résiduelles sont supprimées au plus tard trente jours après cette expiration. La suppression dans la console retire la fiche de la base opérationnelle et les nonces associés, mais pas les sauvegardes, les fiches d'intervention ou les justificatifs contractuels, qui suivent leurs propres règles. Les nonces expirés sont nettoyés lors des nouvelles vérifications de preuve ; à défaut d'activité, ils sont inclus dans la revue d'effacement. Ces effacements différés du parc sont réalisés par l'exploitant selon une procédure manuelle ; l'expiration d'un code ou d'une licence ne vaut pas effacement automatique de sa fiche.

Les copies de sauvegarde suivent leur cycle de conservation documenté, avec un accès réservé à la restauration. Une suppression dans la base active ne les efface pas immédiatement. Avant toute remise en service après restauration, les demandes d'effacement déjà traitées sont réappliquées ; les copies ne doivent pas réactiver un accès permanent retiré.

7. Cookies, stockage local et ressources externes

Le site vitrine ne dépose pas de cookie publicitaire et n'intègre pas d'outil de mesure d'audience. Les polices sont servies localement par le système de l'utilisateur : aucune requête vers Google Fonts n'est nécessaire.

Les espaces Administrateur et Technicien utilisent sessionStorage pour maintenir la session et peuvent utiliser localStorage lorsque l'utilisateur demande explicitement de mémoriser sa connexion. L'espace Client commercial utilise uniquement sessionStorage : sa session disparaît à la fermeture de l'onglet et ses réponses API ne doivent pas être mises en cache. Ces stockages et, le cas échéant, le cache fonctionnel des applications peuvent être effacés par la déconnexion et par les réglages du navigateur. L'utilisation de l'interface de paiement Stripe est soumise aux traceurs strictement nécessaires et aux choix proposés par Stripe sur sa propre page.

L'accès permanent installe aussi une identité et des secrets techniques sur le poste ainsi qu'un service pouvant fonctionner sans que l'interface Viewer soit ouverte. Ces éléments sont distincts du stockage du navigateur. Se déconnecter du site n'arrête pas ce service ; le retrait de l'autorisation et la désinstallation locale suivent l'article 9 des CGV. La fonction n'est pas disponible sous Linux ou macOS dans les versions actuellement proposées.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées, notamment le chiffrement des communications HTTPS, le hachage des jetons de session stockés, des limitations de requêtes, des droits d'accès restreints et des sauvegardes protégées. Aucun système ne pouvant être garanti sans risque, tout incident ou courriel suspect doit être signalé via notre formulaire de contact.

9. Droits des personnes

Selon le traitement et sa base légale, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.

Adressez votre demande via notre formulaire de contact ou à l'adresse postale indiquée ci-dessus. Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur et seules les informations nécessaires à cette vérification sont alors requises. Une réponse est apportée dans le délai prévu par le RGPD.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

10. Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour refléter une modification du service, des prestataires ou de la réglementation. La date de la version en vigueur figure en haut de la page. Une modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs concernés par un moyen approprié.