CONDITIONS PARTICULIÈRES — ESSAI GRATUIT ET ABONNEMENT RÉCURRENT
Version : 2026-09-11-fleet-v2 — Julien BELLOT EI / RelaisDesk

Ces conditions complètent les CGV du 11 septembre 2026, uniquement pour les souscriptions effectuées depuis le parcours « Essai gratuit ». Elles prévalent sur les dispositions incompatibles des CGV relatives à la durée et au renouvellement manuel. Les achats prépayés ordinaires restent inchangés.

1. L'essai dure 30 jours consécutifs à compter de son activation confirmée par e-mail. Il donne accès aux fonctionnalités de l'offre choisie, dans la limite du nombre de techniciens simultanément connectés choisi lors de la souscription : Starter 1, Pro 5, Personnalisé 10 à 500. Le nombre d'installations du logiciel Technicien n'est pas limité. Console de gestion de parc : le quota s'applique par licence, indépendamment du nombre de connexions simultanées. Starter inclut 500 postes enregistrables, Pro 1 000, et Personnalisé (Ultra) 2 000 pour 10 techniciens simultanés, puis 5 postes supplémentaires par technicien supplémentaire (soit 50 par tranche de 10). Au palier de 500 techniciens, le quota est arrondi à 4 500 postes, plafond maximal inclus. Un poste enregistré compte même hors ligne ; un code d'installation en attente réserve une place pendant quinze minutes. Sa suppression ou l'expiration d'un code non utilisé libère la place. Ces plafonds ne limitent ni les installations du logiciel Technicien, ni le nombre de postes assistés ponctuellement par codes temporaires. Le quota de l'offre choisie s'applique aussi pendant l'essai gratuit.

L'essai n'étend pas la compatibilité des applications : l'accès permanent sous Linux ou macOS n'est pas disponible dans les versions actuellement proposées, y compris les paquets Linux 1.0.2 préparés. Sous Windows, il nécessite les services compatibles et les droits d'installation. Il reste soumis à l'autorisation préalable documentée, à l'information des utilisateurs et aux modalités de retrait de l'article 9 des CGV ; il peut permettre des connexions sans validation interactive à chaque session.

2. L'essai est réservé aux nouveaux clients, une seule fois par client ou entreprise, toutes offres confondues. Une annulation, une expiration, un non-renouvellement ou un changement d'offre ne recrée pas ce droit. La confirmation de l'e-mail et la vérification d'une carte par Stripe sont requises. La même carte ne permet pas plusieurs essais ; les cartes partagées peuvent faire l'objet d'un examen humain sur demande. Une vérification bancaire temporaire peut apparaître selon la banque ; RelaisDesk ne facture pas l'essai. Si la demande est refusée, aucun abonnement n'est créé pour celle-ci.

3. À la fin des 30 jours, sauf annulation préalable, la carte enregistrée est débitée du prix expressément accepté. Après l'essai, la formule mensuelle est un contrat à durée indéterminée, facturé chaque mois et résiliable pour la fin de la période en cours. La formule annuelle est conclue pour un an puis reconduite tacitement pour des périodes d'un an, sauf refus de reconduction. Le cycle payant mensuel est un mois calendaire ; le cycle annuel est un an. Le montant annuel est prélevé en une seule fois, ce n'est pas un paiement mensuel. Prix : Starter 24,90 EUR/mois ou 239 EUR/an ; Pro 110 EUR/mois ou 1 100 EUR/an ; Personnalisé à partir de 199 EUR/mois ou 1 990 EUR/an pour 10 techniciens. Les techniciens supplémentaires suivent le barème publié dans les CGV. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le montant total correspondant à la capacité et à la périodicité choisies est rappelé avant validation, chez Stripe et dans l'e-mail d'activation. Aucun nouveau tarif ne s'applique silencieusement à cet abonnement.

4. Le renouvellement automatique peut être annulé dans l'espace client, rubrique abonnements, avant l'échéance. Un récapitulatif précède la confirmation. La confirmation d'annulation est affichée puis envoyée par e-mail. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de l'essai ou de la période déjà payée, sans nouvelle reconduction. La date de réception de la demande est conservée indépendamment du délai technique de confirmation Stripe. Si un prélèvement intervient malgré une demande reçue à temps, le Client peut le signaler pour régularisation et remboursement des sommes indûment prélevées. Les droits impératifs du client ne sont pas limités par cette procédure. Un remboursement éventuellement dû est traité séparément.

5. Un rappel est prévu sept jours avant la fin de l'essai, avec la date et le montant du premier prélèvement et le lien de gestion. Pour la formule annuelle, un courriel personnel dédié rappelle la possibilité de refuser la reconduction, sa date limite et le prix, environ 60 jours avant la prochaine échéance payante annuelle. Il est distinct du rappel de fin d'essai. À défaut de trace d'envoi dans le délai prévu, RelaisDesk demande l'arrêt du prochain renouvellement ; le Client conserve sa période payée et peut contacter le support pour poursuivre le service. Les droits légaux en cas d'information absente, tardive ou irrégulière restent applicables. En cas d'impayé, l'accès s'arrête à la fin de la période gratuite ou déjà payée. Une régularisation ouvre uniquement la période effectivement facturée : elle ne redémarre pas un essai gratuit.

6. RelaisDesk ne reçoit ni numéro complet de carte ni cryptogramme et n'analyse pas les mouvements du compte bancaire. Stripe vérifie et conserve le moyen de paiement. RelaisDesk conserve des identifiants Stripe, la preuve d'acceptation et des marqueurs pseudonymisés de prévention des essais répétés (e-mail, compte et empreinte de carte Stripe transformés par HMAC). Le SIRET déclaré ne prouve pas à lui seul l'identité d'une entreprise. Ces marqueurs reposent sur l'intérêt légitime à prévenir les abus et sont conservés pendant l'abonnement, puis au maximum trois ans après sa fin. Cette durée interne doit être réévaluée selon les besoins et la proportionnalité du traitement. La mention d'un essai dans l'historique du compte peut continuer à rendre le compte inéligible tant que cet historique est légitimement conservé. Les demandes abandonnées sont supprimées après 30 jours. Les justificatifs contractuels et comptables suivent les durées de la politique de confidentialité. Les droits d'accès, rectification, opposition et effacement s'exercent dans les conditions du RGPD ; une contestation d'inéligibilité peut être examinée par une personne via https://relaisdesk.fr/contact.html.

7. Le contrat est conclu lors de l'activation de l'essai confirmée par e-mail. Le Consommateur dispose d'un délai légal de quatorze jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sous réserve des règles de computation et de prolongation légales. L'activation immédiate et la vérification de carte ne constituent pas une renonciation. RelaisDesk accepte en outre sans frais la rétractation pendant l'intégralité des 30 jours gratuits. Aucun service gratuit n'est facturé rétroactivement. La rétractation met fin au contrat et à l'accès ; elle ne doit pas être confondue avec l'annulation du renouvellement, qui conserve l'accès jusqu'à l'échéance. Elle n'ouvre pas un nouvel essai.

La notification peut être effectuée gratuitement, sans connexion obligatoire à un compte, depuis https://relaisdesk.fr/formulaire-retractation.html en choisissant « Essai / abonnement », avec la référence de contrat communiquée par e-mail et l'adresse e-mail de souscription. Un récapitulatif et un bouton de confirmation précèdent l'envoi ; une référence et un accusé de réception horodaté sont affichés et envoyés par e-mail. Toute autre déclaration non ambiguë, notamment par courriel ou courrier aux coordonnées des CGV, reste recevable. L'absence de référence ou une difficulté informatique ne prive pas le Client de ce droit. Les demandes après l'essai sont enregistrées puis examinées, notamment en cas de prolongation du délai légal. Tout remboursement dû est effectué conformément au délai légal applicable, normalement au plus tard quatorze jours après la notification, par le même moyen de paiement sauf accord exprès sans frais. La garantie légale de conformité et les mises à jour nécessaires couvrent toute la durée de fourniture continue du service.

Modèle facultatif de notification : « À Julien BELLOT EI / RelaisDesk, 2 Chemin de Lonzais, 03170 Bizeneuille, France, contact@relaisdesk.fr : je vous notifie ma rétractation du contrat RelaisDesk [référence], souscrit le [date]. Nom : [...]. Adresse : [...]. E-mail : [...]. Date : [...]. Signature uniquement pour une notification papier. »

8. Aucun médiateur de la consommation n'est encore désigné pour RelaisDesk. Cette obligation reste à régulariser ; le formulaire de réclamation et cette information ne remplacent pas le dispositif de médiation requis. L'ouverture commerciale ne constitue pas une affirmation de conformité sur ce point et ne supprime aucun droit du Client. Les coordonnées du médiateur seront publiées après sa désignation effective.

Contact et contestation d'une inéligibilité